QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT D’HABITABILITÉ?

QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT D’HABITABILITÉ?

Le certificat d’habitabilité d’une habitation est un document qui prouve qu’elle est conforme aux conditions minimum d’habitabilité et de solidité établies par décret. Cette attestation permet de réguler la surface utile des espaces de l’habitation, ainsi que l’équipement minimum dont elle doit disposer: toilettes, cuisine, eau chaude, etc. Ainsi, ce document garantit que l’espace peut être habité et qu’il respecte un niveau de salubrité et d’hygiène.

 

Il existe deux types de certificats d’habitabilité:

– De première occupation: pour des logements neufs ou après une réforme importante.

– De deuxième occupation: pour un logement usagé ou préexistant.

 

S’il s’agit d’un logement neuf, vous aurez besoin du permis de travaux ou du document équivalent, l’original du certificat de travaux et d’habitabilité signé par le technicien. Pour un logement de seconde main, vous aurez besoin du certificat d’un technicien et du formulaire de demande.

 

Lorsque vous aurez tous les documents nécessaires, vous devrez les présenter au bureau du logement de votre ville et vous recevrez le certificat dans un délai de 30 jours.

 

Le certificat d’habitabilité est nécessaire pour louer ou vendre un immeuble, mais aussi pour souscrire les services. Donc, que vous soyez propriétaire ou que vous cherchiez à louer un appartement, vérifiez que tous les documents sont en règle.

 

Si vous ne disposez pas du certificat de votre appartement, ou si vous avez des questions, nous collaborons avec des architectes qui pourront vous aider.

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